Conditions générales de vente ARTICLE 0 : DEFINITIONS Contrat : Le Client souhaite recevoir des prestations de service ou confier des données à Lux Eshop pour qu'elles soient hébergées sur les Serveurs et rendues accessibles par Internet. Lux Eshop de son côté fournit ces prestations de service ou des services d'hébergement Internet et accepte d'héberger les données du Client aux conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Lux Eshop s'engage vis à vis du CLIENT et vis-versa. ARTICLE 3 : MOYENS - Le SITE DU CLIENT est accessible par le grand public par le réseau Internet. - Lux Eshop fournit au CLIENT un espace disque, un ou plusieurs compte emails, un trafic. Lux Eshop met à la disposition du CLIENT une assistance technique par Email, ou chat live help; l’adresse à utiliser pour l’Assistance Technique est : support@lux-eshop.lu ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXPLOITATION - Lux Eshop s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu'elle puisse le garantir pour autant compte tenu de la nature du réseau. ARTICLE 5 : INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITE DU SERVICE LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de Lux Eshop toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE LUX ESHOP Lux Eshop s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Lux Eshop s'engage à : - Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, en dehors d'éventuels incidents techniques ou réseau. En cas d'absolue nécessité, Lux Eshop se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique avec ses fournisseurs afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. - Intervenir rapidement en cas d'incident. - Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils et veiller au bon service clientèle. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LUX ESHOP - Lux Eshop s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données et programmes que LE CLIENT lui aura confiés. - La responsabilité de Lux Eshop ne sera pas engagée dans les cas ci-après : - détérioration de l'application du fait du CLIENT et/ou non-respect des conseils donnés. - mauvaise utilisation des serveurs et logiciels par LE CLIENT ou par sa CLIENTELE. - destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au CLIENT. - Lux Eshop ne pourra être jugée responsable du non-respect par le CLIENT des règles, lois et obligations d’ordre public et de bonnes moeurs nationales et internationales. - Lux Eshop s’engage à respecter la protection du droit d’auteur de son CLIENT. - Du fait des caractéristiques de l'Internet, que LE CLIENT déclare parfaitement connaître, Lux Eshop ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : * le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers notamment les fichiers d'adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme, les données accessibles sur le site et ce à quelque titre que ce soit. * les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour LE CLIENT. Lux Eshop ne peut en effet être tenu responsable de cette gestion qui incombe au CLIENT. * les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Lux Eshop, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de CLIENTS (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels LE CLIENT sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre LE CLIENT par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. - En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Lux Eshop, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par LE CLIENT à Lux Eshop pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Lux Eshop a été retenue. - Lux Eshop s'engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au CLIENT, sauf dans l'hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. - Lux Eshop ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet ou ses fournisseurs d'accès. A ce titre, Lux Eshop informe LE CLIENT que ses prestations sont dépendantes d'autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance. - Le personnel de Lux Eshop est engagé par une clause de confidentialité et une clause de non divulgation. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT - LE CLIENT reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins. - LE CLIENT est responsable des sites Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d'adresses. - LE CLIENT est responsable des scripts et programmes qu'il utilise dans son espace d'hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés. - LE CLIENT s'engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d'auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. - LE CLIENT s'engage à ne pas utiliser son hébergement pour faire du spam et à ne prendre part à aucune opération de spam dans laquelle son site pourrait être mélé. - LE CLIENT s’engage de ne pas hébergé des sites pour Adultes, des sites à caractères xénophobes, des sites de piratages, des sites de diffusion de musique illégale,des sites à caractères illicites, des sites de stockage de fichiers, etc… - Le non-respect par LE CLIENT des points visés ci-dessus notamment, ou la diffusion de tout contenu susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Lux Eshop d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du CLIENT et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat du CLIENT, sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Dans ces hypothèses, LE CLIENT s'engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation. ARTICLE 9 : DUREE DU CONTRAT - Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois qui commence à courir à compter de la date de commande. - LE CLIENT est satisfait ou remboursé durant les 30 jours suivant la date du début du contrat. - Le présent contrat est renouvelable, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les modalités et tarifs pratiqués par Lux Eshop à la date anniversaire de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après. ARTICLE 10 : PRIX ET FACTURATION - Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros. - Le prix fixé pour la période de 12 mois est mentionné définitivement à la commande de l'hébergement. - Pendant la période de 12 mois, le prix ne peut être révisé. - Les factures sont payables d'avance pour la période à échoir. Tous droits et taxes applicables à ces prix seront facturés en supplément, à la date de leur mise en vigueur légale. - De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Lux Eshop de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article résiliation : - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par LE CLIENT au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu. - la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour Lux Eshop d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article - Résiliation. ARTICLE 11 : RESILIATION DU CONTRAT - Lux Eshop ou LE CLIENT, pourra résilier le contrat au terme de chaque période de 12 mois, en respectant un préavis de 7 jours avant la date de renouvellement et adressé par e-mail.- Lux Eshop et le CLIENT s’obligent mutuellement à s’avertir, par e-mail de tout manquement au présent contrat. ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE - Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Lux Eshop au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Lux Eshop ou de ses fournisseurs, alors Lux Eshop sera dispensée de ses obligations.- Dans ces cas de Force Majeure, Lux Eshop devra tenir régulièrement informée le CLIENT des suites ou possibilités de rétablissement.- Les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure. Notre Adresse : Lux Eshop , 23 rue Mathias Cungs L-3446 Dudelange - G.D. de LuxembourgTél : 00352 - 52 25 21

Hebergement internet
Lux E shop
Accueil Hebergement Commander Inscription Domaines Espace client